Droit fiscal

Les avocats de notre cabinet vous conseilleront sur la planification fiscale, fiscalité et gestion des risques fiscaux, ils défendront vos intérêts lors des contrôles fiscaux ou devant les tribunaux. Ils assureront la protection de vos intérêts en cas d'accusation d'évasion fiscale.

Services de conseil aux entreprises

La législation fiscale est pleine de contradictions, souvent les entreprises ne connaissent pas toutes les possibilités d'utilisation légale des avantages fiscaux ou mésestiment les conséquences fiscales de certaines opérations.

L'avocat spécialisé en fiscalité comprend bien ces subtilités, il vous expliquera tous les écueils et comment les éviter.

Il peut s'agir d'une consultation occasionnelle ou d'une analyse complète de la structure d’une entreprise ou d'un groupe des entreprises afin d'identifier les risques fiscaux. Nous étudions les décisions de gestion, structurons des actes civils en tenant compte de conséquences fiscales de leur exécution et optimisons les processus d'affaires.

Contrôles fiscaux

Contrôle fiscal c'est un événement sérieux et vous devez vous y préparer et interagir correctement avec les services fiscaux. Avec vous nous rédigerons les réponses compétentes aux demandes des autorités fiscales. Nous accompagnerons vos employés aux interrogatoires dans des services fiscaux et veillerons à ce que leurs droits ne soient pas violés. Nous étudions les documents de source et développons une stratégie efficace. Nous préparons des objections au protocole dressé selon les résultats du contrôle fiscal sur place et défendons votre position auprès du service fiscal. Si nécessaire, nous ferons appel de la décision prise d'après les résultats du contrôle.

Litiges fiscaux

Les litiges avec les autorités fiscales surviennent le plus souvent à cause de l'incompétence des agents fiscaux qui n'ont pas de pratique judiciaire pertinente et ne tiennent pas compte de toutes les circonstances de votre activité.

Nous étudions votre situation et proposons le meilleur moyen de défense, nous établissons la réclamation judiciaire et représentons vos intérêts devant le tribunal.

Conseils fiscaux aux particuliers

L'acquisition et la vente des biens sont les opérations dans lesquelles les gens veulent surtout comprendre et structurer à l'avance les dépenses fiscales éventuelles.

Nous étudions votre situation et vous aidons à gérer des pièges liés aux paiements d'impôts afin que vous n'ayez pas à payer des impôts excessifs.